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119 résultats filtrés pour "taxe foncière exonération"
« Base de calcul »
La taxe d’habitation et la taxe foncière sont calculées d'après la valeur locative du bien au 1er janvier. Cette base de calcul peut évoluer selon les travaux ou changements affectant votre bien.
« Remise en cause du bénéfice de l'exonération des exploitations rurales »
Ce formulaire déclaratif permet d'indiquer la remise en cause de l'exonération permanente de taxe foncière sur les exploitations rurales en raison de l'importance des recettes accessoires (article...
« Exonération en faveur des commerces situés dans un quartier prioritaire de la ville »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains commerces situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville dit QPPV (article 1383 C ter du...
« Exonération de certaines entreprises situées dans une zone de développement prioritaire »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans une zone de développement prioritaire et rattachés à une entreprise créée entre 2019 et...
« Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Demande du bénéfice de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser et rattachés à une entreprise créée entre 2018 et 2023...
« Les conséquences fiscales »
La cessation d'activité d'une entreprise peut avoir des causes multiples : départ en retraite, vente de l'entreprise, décès de l'exploitant. Quelles sont les conséquences fiscales ?
« Je viens ou je reviens en France, comment suis-je imposé ? »
Vous arrivez ou revenez vivre en France, votre situation au regard des obligations fiscales est différente selon que vous avez perçu ou non des revenus de source française l'année précédant votre...
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.